Avis de confidentialité
Conformément aux art. 12, 13 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web, www.weinmann-schanz.de, ainsi que l'application Weinmann & Schanz Shopping.
1. Responsable
Est responsable, au sens du droit de la protection des données :
WS Weinmann & Schanz GmbH
Rote Länder 4
72336 Balingen
Tél. : +49 (0) 74 33 / 98 92 - 12
Fax : +49 (0) 74 33 / 98 92 - 92
E-mail : verkauf@weinmann-schanz.de
2. Délégué à la protection des données
Falk Fuoß
Fuoß Treuhand GmbH
Egert 7
72336 Balingen
E-mail : Falk.Fuoss@fuoss.eu
Tél. : +49 (0) 7433/99814-0
3. Objectifs et bases juridiques du traitement des données
3.1 Généralités
Nous traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données, de la loi fédérale sur la protection des données ainsi que conformément aux autres dispositions de protection des données applicables. On entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les objectifs du traitement des données ainsi que les bases juridiques correspondantes sont mentionnés ci-après
3.2 Utilisation du site web à des fins d'information
Vous pouvez visiter notre site web sans donner aucune information sur vous-même. Si vous utilisez notre site web à titre d'information uniquement, que vous ne procédez donc à aucun enregistrement ni inscription, ou ne nous transmettez aucune autre information personnelle, nous ne saisissons aucune donnée à caractère personnel, à l'exception des données que votre navigateur transmet afin que vous soyez en mesure de visiter notre site web, ainsi que des informations qui nous sont transmises par les cookies utilisés.
3.2.1 Mise à disposition technique du site web
A des fins de mise à disposition technique de notre site web, nous devons traiter certaines informations vous concernant, afin que votre navigateur puisse afficher notre site web et que vous soyez en mesure de l'utiliser. Ces informations nous sont transmises de manière automatique. Ces informations sont saisies automatiquement à chaque fois que vous visitez notre site web. Elles sont ensuite enregistrées dans les fichiers journaux de notre serveur. Il s'agit d'informations relatives au système informatique de l'ordinateur utilisé pour consulter notre site web. Les informations suivantes sont collectées :
- Adresse IP ;
- Version du navigateur / Chaîne de l'agent utilisateur
- Système d'exploitation utilisé
- Date de l'accès au site
- Heure de l'accès au site.
Nous utilisons en outre des cookies afin que vous puissiez utiliser notre site web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans votre navigateur ou par votre navigateur lorsque vous consultez un site web depuis votre ordinateur. Les cookies contiennent des chaînes de caractères spécifiques permettant une identification univoque du navigateur utilisé lorsque vous consultez à nouveau le site web. Nous utilisons ces cookies uniquement afin de mettre à votre disposition notre site web ainsi que toutes ses fonctionnalités techniques. Certaines fonctionnalités ne peuvent être proposées sans l'utilisation de cookies. Les informations suivantes sont stockées dans les cookies, puis transmises à notre serveur :
- Cookie de session : ID de session (expire après 15 min.)
- Cookie de serveur : n° de serveur d'application (expire après 15 min.)
- Cookie de serveur : contenus liés à l'application (expire après 15 min.)
- Cookie de serveur : technologies de traçage (expire après 1 année)
Nous n'utiliserons pas les informations que nous avons collectées par l'intermédiaire des cookies afin d'établir des profils ni afin d'évaluer votre comportement en matière de navigation.
Cette politique de cookies a été créée et mise à jour par weinmann-schanz.de.
Que sont les cookies?
Les cookies et technologies similaires sont de très petits documents textuels ou morceaux de code qui contiennent souvent un code d'identification unique. Lorsque vous visitez un site Web ou utilisez une application mobile, un ordinateur demande à votre ordinateur ou appareil mobile la permission d'enregistrer ce fichier sur votre ordinateur ou appareil mobile et d'accéder à l'information. Les informations recueillies par le biais des cookies et autres technologies similaires peuvent inclure la date et l'heure de la visite et la façon dont vous utilisez un site Web ou une application mobile en particulier.
Pourquoi utilisons-nous des cookies?
Les cookies vous permettent de rester connecté pendant votre visite sur notre boutique en ligne, tous les articles restent stockés dans votre panier, vous pouvez faire vos achats en toute sécurité et le site web continue à fonctionner correctement. Les cookies nous permettent également de voir comment notre site Web est utilisé et comment nous pouvons l'améliorer. De plus, selon vos préférences, nos propres cookies peuvent être utilisés pour vous présenter des publicités ciblées qui correspondent à vos intérêts personnels.
Quels types de cookies utilisons-nous?
Cookies nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Certaines des actions suivantes peuvent être effectuées en utilisant ces cookies.
- Stocker des articles dans un panier d'achat en ligne
- Enregistrer vos préférences en matière de cookies pour ce site web
- Enregistrer les préférences linguistiques
Cookies de performance
Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations statistiques sur l'utilisation de notre site Web, également appelés cookies analytiques. Nous utilisons ces données pour la performance et l'optimisation du site Web.
Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent plus de fonctionnalités pour les visiteurs de notre site Web. Ces cookies peuvent être mis en place par nos fournisseurs de services externes ou par notre propre site Web.
3.2.1.2 Base juridique
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de mettre notre site web à votre disposition d'un point de vue technique. Pour cela, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :
-
A des fins d'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles conformément à l'art. 6 paragraphe 1 let. b RGPD, dans la mesure où vous visitez notre site web afin de vous informer sur notre gamme de produits, en particulier sur la gamme proposée par notre boutique en ligne, ainsi que sur les événements que nous organisons ; et
-
pour préserver nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6 paragraphe 1 let. f RGPD, afin de pouvoir mettre notre site web à votre disposition d'un point de vue technique. Notre intérêt légitime consiste à mettre à votre disposition un site web attrayant, opérationnel et convivial.
3.2.2 Analyse statistique de l'utilisation du site web
3.2.2.1 Objectif et étendue du traitement des données
Nous utilisons Google Analytics ainsi que des cookies permettant d'analyser votre comportement en matière de navigation à des fins d'analyse statistique de l'utilisation de notre site web. Nous pouvons ainsi améliorer la qualité de notre site web et de ses contenus. Cela nous permet d'apprendre la manière dont le site web est utilisé. Nous sommes ainsi en mesure d'optimiser notre offre en permanence. Pour ce faire, notre système de boutique en ligne génère un ID utilisateur. Cet ID permet d'analyser la navigation de l'utilisateur sur le site web.
Les informations obtenues dans le cadre de l'analyse statistique de notre site web, en particulier l'ID utilisateur, ne sont pas regroupées avec vos autres données saisies dans le cadre du site web.
Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse web proposé par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies », à savoir des fichiers texte, qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre navigation sur le site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site internet sont généralement transmises à un serveur Google aux États-Unis pour y être sauvegardées. Si la fonction permettant de rendre anonyme l'adresse IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera toutefois au préalable tronquée par Google au sein des pays membres de l'Union européenne et dans les autres États ayant signé l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète sera uniquement transférée à titre exceptionnel vers un serveur Google aux États-Unis, où elle sera tronquée. À la demande de l'exploitant de ce site, Google utilise ces informations dans le but d'évaluer à ses propres fins votre utilisation de son site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir à l'exploitant du site Internet d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres informations collectées par Google.
Ce site web utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Ainsi, les adresses IP sont traitées de manière abrégée afin d'exclure tout lien direct avec les personnes.
Vous pouvez bloquer l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions de ce site web.
Vous pouvez empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie, spécifiques à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigation disponible en cliquant sur le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Outre le module complémentaire de navigation, vous pouvez cliquer sur ce lien afin d'empêcher la future collecte de données par Google Analytics sur ce site web. Un cookie opt-out est alors déposé sur votre terminal. Si vous supprimez vos cookies, vous devez à nouveau cliquer sur ce lien.
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données par ou chez Google Analytics sous http://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://www.google.fr/intl/fr/policies/. 3.2.2.2 Base juridique
Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins d'analyse statistique de l'utilisation de notre site web. Pour cela, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :
3.2.3 Crif / Bürgel
A titre facultatif, nous vérifions la solvabilité de nos clients. Nous transmettons les données personnelles collectées dans le cadre de cette relation contractuelle concernant la demande et l'exécution de cette relation commerciale ainsi que les données relatives à un comportement non conforme au contrat, entre autres à CRIF Bürgel Ressmann Ulm GmbH & ; Co. KG, Bleichstr. 30, 89077 Ulm et à CRIF GmbH, Leopoldstraße 244, 80807 Munich.
Les bases juridiques de cette transmission sont l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) et point f) du règlement général sur la protection des données (RGPD). L'échange de données avec CRIF GmbH et CRIF Bürgel Ressmann Ulm GmbH & ; Co. KG sert également à remplir les obligations légales relatives à l'exécution de contrôles de solvabilité (articles 505a et 506 du Code civil).
La société CRIF GmbH et la société CRIF Bürgel Ressmann Ulm GmbH & ; Co. KG traitent les données reçues et les utilisent également à des fins de profilage (scoring), afin de fournir à leurs partenaires contractuels dans l'Espace économique européen et en Suisse, ainsi que, le cas échéant, dans d'autres pays tiers, des informations permettant notamment d'évaluer la solvabilité des personnes physiques. Le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers s'effectue conformément aux articles 44 et suivants du RGPD. RGPD. De plus amples informations sur les activités de CRIF et de CRIF Bürgel Ressmann Ulm GmbH & ; Co. KG peuvent être tirées de leur fiche d'information ou consultées en ligne sur www.crif.de/datenschutz."
3.3 Utilisation active du site web
Notre site web peut être utilisé à titre purement informatif, mais il est également possible d'y avoir recours de manière active afin d'acheter des marchandises sur notre boutique en ligne ou afin de prendre contact avec nous. Outre le traitement de vos données à caractère personnel mentionné ci-dessus, qui a lieu lorsque vous utilisez notre site web à titre purement informatif, nous saisissons et traitons également d'autres données à caractère personnel vous concernant. Il s'agit de données dont nous avons besoin pour procéder au traitement de votre commande ou pour traiter et répondre à vos demandes.
3.3.1 Création d'un compte client
3.3.1.1 Objectif et étendue du traitement des données
Vous avez la possibilité de créer un compte client sur notre page. Dans le cadre de la création d'un compte client, nous vérifions si vous ou votre entreprise exercez une activité commerciale. En effet, nos livraisons sont réservées aux clients commerciaux. Vous devez obligatoirement créer un compte client si vous souhaitez commander nos catalogues, effectuer des commandes dans notre boutique en ligne, envoyer une réclamation ou télécharger certains documents proposés à nos clients enregistrés. Vous devez fournir les données suivantes lors de votre inscription :
- Société*
- Numéro fiscal de l'entreprise/numéro d'identification fiscale/numéro d'identification de l'entreprise
- Adresse Internet
- Rue, n°*
- Code postal*
- Lieu/localité*
- Pays*
- Civilité de l'interlocuteur*
- Prénom et nom de l'interlocuteur*
- Numéro de téléphone*
- Numéro de téléphone portable*
- Numéro de fax*
- Adresse e-mail*
- Adresse e-mail pour les factures
- Extrait k-bis ou déclaration d'activité
Les saisies obligatoires sont indiquées par un « * ». 3.3.1.2 Base juridique
Lors de la création d'un compte client, nous traitons vos données à caractère personnel en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
-
Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles conformément à l'art. 6 paragraphe 1 let. b RGPD.
3.3.2 Demandes des utilisateurs/Centre d'appels
3.3.2.1 Objectif et étendue du traitement des données
Afin de traiter et de répondre aux demandes que vous nous adressez, p.ex. par l'intermédiaire du formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou fax (y compris en cas de dommages dus au transport), nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans ce cadre. En font partie dans tous les cas votre nom et votre adresse e-mail, dont nous avons besoin pour vous communiquer une réponse. En font également partie les autres informations que vous nous communiquez avec votre message
3.3.2.2 Base juridique
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre aux demandes des utilisateurs en nous basant sur les bases juridiques suivantes :
-
Préservation de nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6 paragraphe 1 let. f RGPD ; notre intérêt légitime consiste à apporter des réponses appropriées aux demandes de nos clients.
3.3.3 Commandes dans la boutique en ligne
3.3.3.1 Objectif et étendue du traitement des données
Commande
Lorsque vous commandez des marchandises dans notre boutique en ligne, nous saisissons des données à caractère personnel vous concernant, afin de pouvoir réceptionner et traiter la commande dans le cadre du commerce en ligne, et de pouvoir vous envoyer les marchandises commandées. Nous collectons alors les informations figurant sur les formulaires de saisie. Ces informations se rapportent essentiellement aux données de l'entreprise effectuant la commande. Les données suivantes peuvent comporter des références personnelles :
- Adresse e-mail d'un interlocuteur
- Société
- Rue
- Complément d'adresse
- Numéro de TVA
- Numéro de téléphone de l'interlocuteur.
Traitement des commandes
Afin de pouvoir vous envoyer la marchandise que vous avez commandée, nous transmettons le nom de l'entreprise, le nom de l'interlocuteur, les données de contact et l'adresse de livraison au service de livraison mandaté par nos soins.
Respect des prescriptions légales
Nous traitons en outre vos données à caractère personnel afin de répondre aux autres exigences légales nous concernant, dans le cadre du traitement de la commande. En font notamment partie les délais de conservation dans le domaine du droit commercial, industriel ou fiscal.
Application de la législation
Nous traitons en outre vos données à caractère personnel afin de pouvoir faire valoir nos droits et nos prétentions juridiques. Nous traitons également vos données à caractère personnel afin de pouvoir nous défendre en cas de litige. Enfin, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela s'avère nécessaire à des fins de prévention ou de poursuite en matière d'infractions pénales.
3.3.3.2 Base juridique
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de traiter les commandes effectuées dans la boutique en ligne en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
- afin d'exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles conformément à l'art. 6 paragraphe 1 let. b RGPD ;
- afin de respecter une obligation à laquelle nous sommes soumis conformément à l'art. 6 paragraphe 1 let. c RGPD, en relation avec le droit commercial, industriel et fiscal, dans la mesure où nous sommes obligés légalement d'enregistrer et de conserver vos données ; et
- afin de préserver nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6 paragraphe 1 let. f RGPD, dans la mesure où nous faisons valoir nos prétentions juridiques ou si nous nous défendons en cas de litiges, ou dans la mesure où nous empêchons ou élucidons des infractions pénales.
3.3.4 Lettre d'informations
3.3.4.1 Objectif et étendue du traitement des données
Nous envoyons une lettre d'informations par e-mail à nos clients inscrits dans la boutique en ligne. Dans cette lettre d'informations, nous attirons leur attention sur d'autres marchandises de notre gamme. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'envoi de cette lettre d'informations. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien situé en bas de la lettre ou de vous désinscrire dans le service clients.
3.3.4.2 Base juridique
Nous traitons vos données à caractère personnel afin d'envoyer des lettres d'informations en nous basant sur les bases juridiques suivantes :
-
Préservation de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 paragraphe 1 let. f RGPD, en relation avec le § 7 alinéa 3 de la LCD ; notre intérêt légitime se base sur nos intérêts économiques à mettre en œuvre des mesures publicitaires et une publicité orientée vers les différents groupes cibles.
3.3.5 Candidatures
3.3.5.1 Objectif et étendue du traitement des données
Lorsque vous répondez à une de nos annonces publiées sur notre page Carrière, ou que vous nous envoyez une candidature spontanée, nous traitons les données à caractère personnel envoyées dans le cadre de votre candidature ou communiquées lors d'un entretien d'embauche, afin de décider si nous allons vous proposer un poste.
3.3.5.2 Base juridique
Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de traitement de votre candidature en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
-
Dans le but de justifier une relation de travail dans le cadre de l'art. 88 paragraphe 1 RGPD en relation avec le § 26 alinéa 1 de la loi allemande sur la protection des données personnelles (BDSG).
-
Lorsque vous nous envoyez des données à caractère personnel particulières conformément à l'art. 9 RGPD (p.ex. photo de candidature, informations sur votre religion/confession ou handicap lourd), nous traitons ces données en nous basant sur votre consentement, que vous nous avez accordé lorsque vous nous avez communiqué vos données, conformément au § 26 al. 2 et 3 de la loi allemande sur la protection des données personnelles (BDSG).
-
Lorsque vous nous communiquez des informations relatives à des handicaps lourds, nous traitons ces informations afin de remplir les obligations juridiques imposées par le § 26 al. 3 p. 1 RGPD.
4. Catégories de destinataires
Dans un premier temps, seuls nos collaborateurs prennent connaissance de vos données à caractère personnel. De plus, nous communiquons vos données à caractère personnel à d'autres destinataires fournissant des prestations de service liées à notre site, dans la mesure où cela est autorisé ou stipulé par la loi. Nous limitons la transmission de vos données à caractère personnel au strict nécessaire, en particulier en ce qui concerne le traitement de votre commande. Nos prestataires de services reçoivent, en partie, vos données à caractère personnel en tant que sous-traitants et sont ensuite strictement liés par nos instructions en ce qui concerne le traitement de vos données. Les destinataires travaillent en partie de manière autonome avec vos données que nous leur transmettons.
Vous trouverez ci-après les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel :
-
les banques, lors de l'exécution du paiement,
-
les prestataires logistiques, dans le but vous livrer les marchandises,
-
les prestataires informatiques, à des fins d'administration et d'hébergement de notre site web et à des fins d'exploitation de notre logiciel de gestion,
-
les prestataires de services externes lors de l'envoi postal des factures,
-
les conseillers juridiques afin de faire valoir nos droits.
5. Transfert à des pays tiers
Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics, nous transférons votre adresse IP abrégée vers les États-Unis. Conformément à la directive 95/46/EG du Parlement européen et du Conseil, le transfert de données repose sur la décision d'exécution (UE) 2016/1250 de la Commission européenne du 12 juillet 2016 quant au caractère adéquat de la protection proposée par le bouclier de protection des données UE/Etats-Unis.
En outre, nous ne transmettons vos données à caractère personnel ni à des pays non-membres de l'UE ou de l'EEE, ni à des organismes internationaux.
6. Durée de conservation
6.1 Utilisation du site web à des fins d'information
Lorsque vous utilisez notre site à des fins d'informations uniquement, nous n'enregistrons vos données à caractère personnel sur nos serveurs que pour la durée de votre visite. Dès que vous aurez quitté notre site web, nos données à caractère personnel seront immédiatement supprimées. Nous avons en outre configuré Google Analytics de manière à ce que les données utilisées dans le cadre de l'analyse seront supprimées après un délai de 14 mois.
En règle générale, les cookies installés par nos soins sont supprimés lorsque vous quittez notre site Internet. Toutefois, ce point ne s'applique pas aux cookies de Google Analytics :
-
_ga (permet de distinguer les différents visiteurs) : Durée de conservation 2 ans
-
_gid (permet de distinguer les différents visiteurs) : Durée de conservation 24 heures
-
_gat (permet de limiter les demandes adressées à doubleclick.net et ne comprend aucune donnée personnelle) : Durée de conservation 1 minute
Vous avez également la possibilité de supprimer les cookies installés à tout moment.
6.2 Utilisation active du site web
En cas d'utilisation active de notre site web, nous enregistrons d'abord vos données à caractère personnel jusqu'à ce que nous ayons répondu à votre demande, ou jusqu'à la fin de notre relation commerciale. Cela inclut également la mise en place d'un contrat (relation précontractuelle) et son exécution.
De plus, nous enregistrons ensuite vos données à caractère personnel et les conservons jusqu'à prescription des droits éventuels résultant de la relation qui nous lie à vous, afin de pouvoir les produire comme preuves le cas échéant. En règle générale, le délai de prescription est compris entre 12 et 36 mois, mais il peut s'étendre jusqu'à 30 ans.
Lors de l'entrée en vigueur de la prescription, nous supprimons vos données à caractère personnel, sauf si une obligation légale s'applique en matière de conservation des données, par exemple une obligation issue du Code du commerce (§§ 238, 257 al. 4 du Code du commerce) ou du Code fiscal (§ 147 al. 3, 4 du Code fiscal). Ces obligations de conservation peuvent s'appliquer pendant une durée allant de deux à dix ans.
6.3 Données de postulants
Si vous avez postulé chez nous et que nous ne vous avons pas proposé de poste, nous effacerons vos données trois mois après vous avoir communiqué notre décision. Si une relation de travail se met en place, les documents de candidature sont considérés comme une pièce de notre dossier personnel.
7. Vos droits en tant que personne concernée
Conformément à la loi, en tant que personne concernée, vous pouvez faire valoir envers nous les droits suivants :
-
Droit d'accès :Dans le cadre de l'art. 15 RGPD, vous avez à tout moment le droit de nous demander une confirmation relative à un traitement éventuel des données à caractère personnel vous concernant. Si nous procédons à un tel traitement, vous avez en outre le droit, conformément à l'art. 15 RGPD, de recevoir l'accès à ces données à caractère personnel, mais également à d'autres informations (entre autres objectifs du traitement, catégories des données à caractère personnel, catégories de destinataires, durée de conservation prévue, les droits, l'origine des données, le recours à une prise de décision automatisée, et, dans le cas d'un transfert à des pays tiers, les garanties appropriées). Ce droit comprend également celui d'obtenir une copie de vos données.
-
Droit de rectification : Conformément à l'art. 16 RGPD, vous êtes en droit de nous demander de rectifier vos données à caractère personnel enregistrées si celles-ci sont incorrectes ou erronées.
-
Droit à l'effacement : Selon les conditions prévues à l'art. 17 RGPD, vous êtes en droit de nous demander d'effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant. Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire (i) à des fins d'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, (ii) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (p.ex. obligations légales d'archivage) ou (iii) à des fins de constatation, d'exercice ou à de défense de droits en justice.
-
Droit à la limitation du traitement : Selon les conditions prévues à l'art. 18 RGPD, vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement des données à caractère personnel vous concernant.
-
Droit à la portabilité des données : Selon les conditions prévues à l'art. 20 RGPD, vous êtes en droit de nous demander de vous transmettre les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
-
Droit d'opposition : Selon les conditions prévues à l'art. 21 RGPD, vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, et ainsi de nous obliger à mettre fin au traitement de vos données à caractère personnel. Le droit d'opposition s'applique uniquement dans les limites prévues par l'art. 21 RGPD. Nos intérêts peuvent en outre nous empêcher de mettre fin au traitement. A ce moment-là, nous sommes en droit de continuer à traiter vos données à caractère personnel malgré votre opposition.
-
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :Selon les conditions prévues à l'art. 77 RGPD, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du présent règlement. Le droit d'introduire une réclamation s'applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
L'autorité compétente chargée de notre affaire est :
Le délégué à la protection des données et à la liberté d'information du land de Bade-Wurtemberg
Königstraße 10 a
70173 Stuttgart
8. Obligation de mise à disposition de données
En principe, vous n'êtes pas obligé de nous communiquer vos données à caractère personnel. Si toutefois vous ne nous communiquez pas vos données à caractère personnel, nous ne pourrons ni mettre notre site web à votre disposition, ni répondre à vos demandes, et nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous dans notre boutique en ligne. Les données à caractère personnel devant obligatoirement être fournies aux fins de traitement mentionnées ci-dessus sont signalées par un astérisque « * ».
9. Prise de décision automatisée / Profilage
Nous n'avons recours ni à la prise de décision automatisée ni au profilage (analyse automatisée des circonstances relatives à votre situation personnelle).
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, traitement fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e (exécution d'une mission d'intérêt public) ou f (intérêts légitimes poursuivis par le responsable) RGPD ; cela est également valable pour le profilage fondé sur ces dispositions. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf si nous pouvons avancer des raisons impérieuses et légitimes prévalant vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est effectué à des fins de constatation, d'exercice ou de défense de droits juridiques.
Si vous données à caractère personnel sont utilisées à des fins de marketing direct, vous êtes en droit de vous y opposer à tout moment. Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct, celles-ci ne seront alors plus utilisées à ces fins.