Conditions générales

2.1 Les marchandises sont facturées aux prix en vigueur à la date de la confirmation de la commande, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal y afférent.
2.2 Toutefois, si un délai de livraison de plus de 4 mois à compter du jour de notre confirmation de commande est convenu ou si, pour des raisons imputables au client, la livraison ne peut avoir lieu que plus de 4 mois après la confirmation de commande, nous sommes en droit de facturer les prix en vigueur le jour de la livraison.

Le client accepte de recevoir des factures par voie électronique. Les factures électroniques sont envoyées au client au format pdf par e-mail à l'adresse électronique enregistrée. Le client peut à tout moment s'opposer à l'envoi de factures sous forme électronique.

4.1 Sauf convention écrite contraire, nos factures sont payables immédiatement à la réception de la facture et doivent nous être réglées sans aucune déduction au plus tard à la dernière date de paiement indiquée sur la facture, franco lieu de paiement. Nous nous réservons le droit de ne livrer les clients que contre paiement anticipé.

4.2 Le client est en retard de paiement par une mise en demeure après l'échéance, sans mise en demeure à l'expiration de la date de paiement indiquée sur la facture, mais au plus tard 30 jours après l'échéance et la réception d'une facture. Nous sommes en droit de facturer 2,50 € pour chaque rappel. Nous nous réservons le droit de faire valoir un forfait de 40 € conformément au § 288 alinéa (6) du BGB (Code civil allemand). Si le client est en retard dans le paiement d'une facture, toutes nos créances envers le client résultant de la relation commerciale deviennent immédiatement exigibles. Nous ne sommes alors tenus de poursuivre la livraison que contre paiement anticipé.

4.3 Si le client est en retard dans le paiement d'une facture échue, il doit également supporter les frais judiciaires et extrajudiciaires des procédures de rappel, judiciaires et d'exécution. Le point 4.2. reste inchangé.

4.4 L'acceptation de chèques et de traites se fait à notre libre appréciation et toujours uniquement à titre de paiement. En cas de traites, leurs frais et coûts ainsi que le risque de présentation et de protêt en temps voulu sont entièrement à la charge du client.

4.5 La déduction d'un escompte nécessite un accord explicite avec nous. Une déduction d'escompte ne peut être reconnue que si le paiement nous est parvenu à la date convenue ou indiquée sur la facture.

5.1 Le client ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées de manière exécutoire, sont incontestées ou reconnues par nous. En outre, le client est autorisé à exercer un droit de rétention dans la mesure où sa contre-prétention repose sur la même relation contractuelle.

5.2 Si le client est un commerçant, il ne peut invoquer ni l'exception de non-exécution du contrat ni le droit de rétention en raison de contre-prétentions.

6.1 Nous nous efforçons de tenir compte de vos souhaits en matière de délais de livraison. Les délais de livraison fermes doivent faire l'objet d'un accord écrit distinct.

6.2 Le respect de notre obligation de livraison présuppose l'exécution correcte et en temps voulu de l'obligation du client. Nous nous réservons le droit d'invoquer l'exception de non-exécution du contrat.

6.3 Si le client est en retard dans la réception ou s'il viole par sa faute d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger le remboursement du dommage que nous avons subi dans ce contexte, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions ou droits.

6.4 Si les conditions du point 6.3 sont remplies, le risque d'une perte ou d'une détérioration accidentelle de la chose vendue est transféré au client au moment où celui-ci est en retard d'acceptation ou de paiement.

6.5 Si nous sommes en retard de livraison pour des raisons qui nous sont imputables et si le retard est dû à une intention ou à une négligence grave ou s'il constitue la violation d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité légale reste applicable. Celle-ci est toutefois limitée au dommage prévisible dans le cas d'une violation d'obligation par négligence uniquement. Si le retard de livraison est dû à une négligence légère, notre responsabilité est limitée à 15% maximum de la valeur de la livraison.

6.6 Si le client nous accorde un délai supplémentaire raisonnable alors que nous sommes déjà en retard, il est en droit de résilier le contrat après l'expiration infructueuse de ce délai supplémentaire ; le client ne peut prétendre à des dommages et intérêts pour non-exécution à hauteur du dommage prévisible que si le retard est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave ou à la violation d'une obligation contractuelle essentielle ; dans les autres cas, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée à 50 % du dommage survenu.

6.7 Les limitations de responsabilité selon les points 6.5 et 6.6 ne s'appliquent pas si une transaction commerciale à terme fixe a été convenue ; elles ne s'appliquent pas non plus si le client peut faire valoir, en raison du retard qui nous est imputable, que l'exercice immédiat du droit à la réparation du dommage au lieu de la prestation entre en ligne de compte.

6.8 Les cas de force majeure suspendent les obligations contractuelles des parties pendant la durée de la perturbation et dans la mesure de ses effets. Si les retards qui en résultent dépassent la période de 6 semaines, les deux parties contractantes sont en droit de résilier le contrat en ce qui concerne l'étendue des prestations concernées. Il n'existe pas d'autres droits.

6.9 Si nous présentons des factures de frais de clients à des expéditeurs, transporteurs ou autres entreprises de transport, cela se fait volontairement, sans reconnaissance d'une obligation juridique et ne signifie pas que nous considérons ces factures comme justifiées ou que nous serions obligés de les régler.

7.1 Nous nous réservons le droit de propriété sur les marchandises livrées.

7.2 La réserve de propriété selon le point 7.1 est maintenue jusqu'au paiement de toutes nos créances issues de la relation commerciale. Cela s'applique également lorsque le client a payé des factures individuelles.

7.3 En cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la chose vendue. La reprise de la marchandise par nos soins constitue une résiliation du contrat. Après la reprise de la marchandise, nous sommes autorisés à l'utiliser, le produit de l'utilisation devant être imputé aux dettes du client - déduction faite de frais d'utilisation raisonnables. Nous sommes en droit de procéder à des réductions allant jusqu'à 20% du montant de la facture sur les marchandises reprises sans justificatif, à moins que le client ne prouve qu'il n'y a pas eu de dépréciation ou qu'elle est nettement inférieure.

7.4 Le client est tenu de traiter la chose vendue avec soin ; il est notamment tenu de l'assurer suffisamment à ses frais contre les dommages dus au feu, à l'eau et au vol, à la valeur à neuf. Si des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, le client doit les effectuer à ses frais et en temps voulu. Le client est tenu de nous indemniser pour tout type de dépréciation supplémentaire que la marchandise livrée subit chez lui.

7.5 Le client est autorisé à disposer de la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières, sauf si une exclusion de cession a été convenue entre lui et son client en ce qui concerne les créances résultant de la livraison.

7.6 La réserve de propriété s'étend également aux produits résultant de la transformation, du mélange et de l'association de nos marchandises, à leur valeur totale, auquel cas nous sommes considérés comme fabricant. Si, en cas de traitement, de mélange ou d'association avec des marchandises de tiers, leur droit de propriété subsiste, nous acquérons la copropriété au prorata des valeurs facturées de ces marchandises traitées.

7.7 Le client nous cède dès à présent les créances envers des tiers résultant de la revente dans leur totalité ou à hauteur de notre éventuelle part de copropriété conformément au point 7.6 à titre de garantie. Il est autorisé à les encaisser pour nos droits jusqu'à la révocation ou la suspension de ses paiements en notre faveur. Le client n'est pas non plus autorisé à céder ces créances dans le but de les recouvrer par voie d'affacturage, à moins qu'il ne soit établi simultanément l'obligation pour le factor de nous verser directement la contrepartie à hauteur de notre part de créance aussi longtemps qu'il existe encore des créances de notre part envers le client.

7.8 Le client s'engage à ne pas grever de droits de tiers la marchandise sous réserve de propriété, ni à la céder à un tiers à titre de sûreté, jusqu'à l'exécution complète de toutes nos créances. Il s'engage à nous informer immédiatement si la marchandise est saisie pour des tiers ou si d'autres droits sont revendiqués sur elle. Le client est tenu de nous fournir les informations nécessaires à la préservation de nos droits et de nous confier ses documents en mains fidèles. Tous les frais d'intervention sont à la charge du client.

7.9 Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à la demande du client dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% les créances à garantir ; le choix des garanties à libérer nous incombe.

8.1 Le transport de la marchandise depuis l'usine de livraison ou depuis notre entrepôt jusqu'au lieu de destination du client s'effectue aux frais et aux risques de ce dernier. Ceci s'applique également si une livraison franco de port a été convenue.

9.1 Le client ne peut faire valoir des prétentions pour vices que s'il a correctement rempli ses obligations d'examen et de réclamation conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand. Les vices apparents ne peuvent faire l'objet d'une réclamation que dans un délai d'exclusion de 5 jours ouvrables à compter de la livraison. Les dommages visibles dus au transport doivent être signalés au livreur à la réception de la marchandise.

9.2 En cas de défaut de la chose vendue, le client a le droit de choisir entre la réparation du défaut ou la livraison d'une nouvelle chose sans défaut. En cas d'échec de l'exécution ultérieure, le client se réserve le droit, à son choix, de résilier le contrat ou de réduire le prix d'achat.
9.3 Si le client nous informe d'un défaut et qu'il n'exerce pas son droit d'option concernant le type d'exécution ultérieure dans cette notification, nous sommes en droit de fixer au client un délai raisonnable pour exercer son droit d'option et, après l'expiration de ce délai sans résultat, de procéder à l'exécution ultérieure selon notre choix.

9.4 Pour être valables, les notifications et les réclamations doivent être faites par écrit.

9.5 Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales dans la mesure où le client fait valoir des droits à dommages et intérêts qui reposent sur une faute intentionnelle ou une négligence grave, y compris une faute intentionnelle ou une négligence grave de nos représentants ou de nos auxiliaires d'exécution. Dans la mesure où aucune violation intentionnelle du contrat ne nous est imputée, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

9.6 Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales dans la mesure où nous violons par notre faute une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas également, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques. Il y a obligation contractuelle essentielle lorsque la violation de l'obligation se rapporte à une obligation sur l'exécution de laquelle le client a compté et pouvait compter.

9.7 Si le client est une entreprise, les droits du client sont prescrits dans un délai d'un an à compter du début de la prescription légale. Cette disposition ne s'applique pas si le client a acheté un objet qui a été utilisé pour une construction conformément à son mode d'utilisation habituel et qui a causé sa défectuosité.

9.8 Le délai de prescription dans le cas d'un recours de livraison selon les §§ 478, 479 du Code civil allemand reste inchangé ; il est de cinq ans à compter de la livraison de la chose défectueuse.

9.9 La responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé n'est pas affectée ; ceci s'applique également à la responsabilité obligatoire selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

9.10. Sauf disposition contraire ci-dessus, la responsabilité est exclue.

9.11. Les données, indications, illustrations, descriptions et dimensions sont sans engagement et ne servent qu'à des fins d'illustration. Nous n'assumons aucune garantie quant à leur exactitude, elles ne dispensent pas le client de procéder à ses propres contrôles et essais.

10.1 Toute responsabilité en matière de dommages-intérêts allant au-delà de ce qui est prévu au point 9 est exclue - quelle que soit la nature juridique de la prétention invoquée. Cela s'applique en particulier aux demandes de dommages et intérêts pour faute lors de la conclusion du contrat, pour d'autres manquements aux obligations ou pour des droits délictueux à la réparation de dommages matériels conformément à l'article 823 du code civil allemand.

10.2 La limitation visée au point 10.1 s'applique également dans la mesure où le client exige, au lieu d'un droit à réparation du dommage, le Rechange de dépenses inutiles au lieu de la prestation.

10.3 Dans la mesure où la responsabilité en matière de dommages-intérêts est exclue ou limitée à notre égard, cela vaut également pour la responsabilité personnelle en matière de dommages-intérêts de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.

10.4 En cas de violations d'obligations secondaires qui ne nous sont pas imputables, le droit du client de résilier le contrat est exclu. Ceci ne s'applique pas aux violations d'obligations secondaires qui consistent en la livraison d'objets neufs sans défaut.